Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT) de la loi Climat et Résilience pour les copropriétés est un cadre structuré qui inclut des diagnostics, des priorités de travaux, un échéancier, et un plan de financement. Voici en détail ce que contient ce projet :
Contenu du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT)
Diagnostic Technique Global (DTG)
- Évaluation Initiale : Une analyse complète de l’état général de l’immeuble, incluant la structure, les installations électriques, la plomberie, l’étanchéité, etc.
- Performances Énergétiques : Un bilan énergétique pour évaluer la consommation d’énergie et identifier les sources de déperdition thermique.
- Rapport de Diagnostic : Un document détaillant les résultats du DTG, les risques identifiés et les priorités de travaux.
Programme de Travaux
Liste des Travaux à Réaliser : Identification des interventions nécessaires, incluant :
- Travaux d’Isolation Thermique : Isolation des murs, toitures, combles, planchers.
- Remplacement des Fenêtres : Installation de fenêtres à double ou triple vitrage pour améliorer l’efficacité énergétique.
- Modernisation des Systèmes de Chauffage : Remplacement des chaudières anciennes par des systèmes plus performants et moins polluants.
- Installation de Dispositifs d’Énergie Renouvelable : Panneaux solaires, pompes à chaleur, etc.
- Travaux de Sécurité et de Conformité : Mise en conformité des installations électriques, des ascenseurs, etc.
- Amélioration de la Ventilation : Installation ou amélioration des systèmes de ventilation pour assurer un renouvellement d’air optimal.
Échéancier des Travaux
- Priorisation des Interventions : Les travaux sont classés par ordre de priorité (urgent, à moyen terme, à long terme) en fonction de leur importance et de leur impact sur la performance énergétique et la sécurité.
- Planification sur 10 Ans : Un calendrier détaillé des interventions à réaliser sur une période de 10 ans, avec des étapes claires pour chaque année.
Estimation Financière
- Coût Prévisionnel des Travaux : Estimation des coûts pour chaque intervention identifiée.
- Budgétisation Pluriannuelle : Répartition des coûts sur plusieurs années pour lisser les dépenses et éviter les appels de fonds soudains et élevés.
Plan de Financement
Sources de Financement : Identification des sources possibles de financement :
- Fonds de la Copropriété : Utilisation des fonds propres de la copropriété.
- Aides et Subventions : Recours à des aides publiques comme MaPrimeRénov’, des subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), etc.
- Prêts Bancaires : Éventuels emprunts bancaires, notamment des éco-prêts à taux zéro.
- Répartition des Charges : Modalités de répartition des coûts entre les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes.
Mise en Œuvre et Suivi
- Vote en Assemblée Générale : Présentation et approbation du PPPT par l’assemblée générale des copropriétaires.
- Mise en Œuvre des Travaux : Planification et exécution des travaux selon l’échéancier défini.
- Suivi et Évaluation : Mise en place d’un suivi régulier pour évaluer l’avancement des travaux et ajuster le plan si nécessaire.